Lussemburgo
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Pour ceux qui habitent à l’étranger
Pour les citoyens qui n’habitent pas sur le territoire italien ne sont pas prévus, au moment, des déductions spéciales.
Pour démontrer que l’immeuble est son propre habitation principale, le citoyen qui habite à l’étranger doit apporter un certificat de résidence d’état civil et de domicile de l’immeuble.
TASI
A partir de l'année d'imposition 2014 a été introduite une nouvelle taxe qui frappe tant les propriétaire que les locataires d'immeubles et qui s'appelle TASI (TAssa sui Servizi Indivisibili). Comme pour l'IMU, les propriétaires d'immeubles doivent procéder eux mêmes au calcul de l'impôt à payer.
NOUVEAUTE' IMU et TASI 2015
Loi n.80/2014, art. 9-bis.
A partir de l'année 2015, les citoyens italiens résident à l'étranger, enregistrés AIRE et déjà pensionnés
dans leur pays de résidence, peuvent considérer un seul immeuble leur habitation principale à condition que celle-ci ne soit pas donnée en location.
Sur cette habitation les impôts communales TARI et TASI sont réduites de deux tiers.
IMU
IMU (Impôt Municipal Unique) est la nouvelle impôt qui a substitué l’ICI à partir du 1er janvier 2012.
L’IMU doit être payée par tous les propriétaires d’immeubles ; quelques facilités sont prévues pour les habitations principales.
Comment se calcule l’IMU ?
La base pour calculer l’IMU est la rente cadastrale (comme elle est relevée dans le cadre cadastral), laquelle doit être augmentée avec une double réévaluation :
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la première évaluation est du 5% (déjà en vigueur à partir du 1997) ;
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la deuxième évaluation, en vigueur du 1er janvier 2012, considère la valeur obtenue dans la première évaluation et la multiplie pour 160 (si l’immeuble considéré est classifié dans le group cadastral A avec catégorie C/2, C/6 et C/7).De cette façon, on obtient la valeur pour calculer l’IMU.
En fait, pour calculer l’IMU, on doit appliquer à cette valeur le taux :
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pour la première habitation : le taux ordinaire est égal au 0,4% ; de toute façon, chaque Commune peut augmenter le taux d’un minimum de 0,2 jusqu’au 0,4% ;
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pour les autres immeubles : le taux ordinaire est égal au 0,76% ; les Communes peuvent augmenter le taux d’un minimum de 0,46% jusqu’au 1,06%.
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