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Le texte de loi de conversion du D.L. 201/ 2011 introduit une nouvelle taxe : l’IVIE ou l’Impôt sur la Valeur des Immeubles à l’Etranger. Il s’agit d’une taxe patrimoniale égale au 0,76% , à calculer sur le valeurs des immeubles situés à l’étranger, comme il ressort de l’acte d’achat ou du contrat. Si on ne trouve pas l’acte ou le contrat, la valeur doit être calculé sur la base de celui du marché immobilier, relevé dans le lieu où est situé l’immeuble. 

Qui doit payer l’IVIE ?

Les propriétaires des immeubles ou les titulaires d’autres droits réels sur les mêmes, qui soient résidents en Italie. L’IVIE ne doit pas être payé seulement par les citoyens italiens donc, mais par tous ceux (citoyens communautaires ou extracommunautaires) qui payent régulièrement les impôts en Italie.

 

Le montant à payer est proportionné :

  • à la part d’immeuble dont on est propriétaire ;

  • au mois de l’année dans lesquels s’est prolongée la possession.

 

Ceux qui travaillent à l’étranger pour l’Etat italien ont droit à une réduction du pourcentage à payer pour la première habitation.

 

Déclaration «Modello Unico» pour les personnes physiques

 

Ceux qui ne peuvent pas remplir le modèle 730 pour faire la déclaration des revenus, doivent utiliser le modèle UNICO ou modèle unique personnes physiques pour : déclarer la possession de terrains ou immeubles, revenus du capital, revenus du travail dépendent ou autonome occasionnel ou continu, revenus d’entreprise, revenus de pension.

 

Ils doivent toujours utiliser le modèle UNICO : les contribuables obligés à avoir des écritures comptables comme, par exemples, les entrepreneurs et les commerçants des arts et des professions.

 

On peut contrôler sur les instructions annexes au modèle si on est exonéré à présenter l’UNICO.


Le modèle 730 est autrement destiné aux travailleurs dépendants et aux pensionnés que, en possession de certains revenus spécifiques, ont un substitue d’imposition capable d’effectuer la différence à dette ou à crédit directement sur le salaire ou sur la pension.

 

 

 

 

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